Pour la plupart des résidant en France qui souhaitent diriger une petite entreprise, une micro-entreprise est la meilleure solution. Cet article explique de quoi il s’agit, comment s’inscrire, et comment ouvrir un compte pro pour votre activité.
Le terme Micro-entrepreneur est maintenant le nom de ce qui était autrefois connu sous le nom de micro-entreprises et d’auto-entrepreneurs. Les deux systèmes ont été fusionnés au début de 2016 et certains changements y ont été apportés. Cet article résume le guide du RSI (Régime social des indépendants) sur la micro-entreprise. Il y a eu quelques changements en 2018 avec l’abolition de l’IFR et le doublement des limites de chiffre d’affaires.
Tout ce que vous devez savoir est résumés ici.
Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur est une personne physique qui s’établit en tant qu’entreprise individuelle ou EURL et opte pour un régime fiscal simplifié appelé « régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC1 ou micro-BNC2) ».
Depuis 2016, vous pouvez également opter pour le régime classique, mais en payant des cotisations réduites. Il peut s’agir d’une activité commerciale ou de service ou d’une activité professionnelle indépendante. Le principal avantage est que le régime fiscal simplifié vous permet de payer les cotisations uniquement sur ce que vous avez gagné. Si vous ne gagnez rien, vous ne payez rien. Les contributions sont un pourcentage fixe du chiffre d’affaires qui varie en fonction de la nature de votre activité.
Le système est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet ou une activité secondaire pour un salarié ou un retraité afin de compléter leurs revenus.
Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas s’inscrire à la TVA, ils sont donc exemptés de toutes les démarches associées.
Qui ne peut pas être un micro-entrepreneur
- Toute personne déjà inscrite en tant que professionnel dirigeant une entreprise
- Toute personne qui est déjà enregistrée en tant qu’entreprise individuelle et qui n’est pas assujettie au régime fiscal simplifié
- Les agents immobiliers
- Les propriétaires d’immeubles loués non meublés pour usage commercial / professionnel
- Les entreprises qui louent du matériel et des biens de consommation durables
Pour certaines professions, vous n’êtes pas autorisé à créer une entreprise à moins d’avoir une qualification ou une expérience d’au moins 3 ans qui doit être prouvée par des fiches de paie, des contrats ou une lettre d’une société dans votre secteur d’activité attestant que vous avez travaillé pour eux. Cela s’applique à un grand nombre de métiers, comme celui de constructeur, alors vérifiez auprès de l’organisme compétent quelles restrictions s’appliquent.
Limites de chiffre d’affaires
Pour pouvoir continuer à être enregistré dans le système, votre chiffre d’affaires (hors taxes sur les marchandises, les biens et les services) ne doit pas dépasser les limites officielles, qui sont en 2017 :
€82800 pour les activités d’achat/revente :
- Acheter des biens matériels pour les revendre sans travailler dessus.
- Fabrication de biens à partir de matières premières (boulangerie, couture, joaillerie, etc.)
- Vente d’aliments à consommer sur place ou à emporter
- Location de logements : hôtels, chambres d’hôtes, résidences non meublées
€33200 pour la fourniture de services commerciaux
- Vente de produits immatériels (programmes informatiques, etc.)
- Prestation de services commerciaux, par exemple travaux de construction, réparation des produits du client
- Location de logements meublés
- Prestation de services professionnels (gérés par le CIPAV), p. ex. consultation, traduction……
Ce montant est calculé au prorata de la première année d’activité, donc si vous commencez le 1er mai, vous ne pouvez gagner que 245/365 de ce total, soit 22285 € pour les services et 55578 € pour les biens.
Si vous fournissez à la fois des biens et des services, votre chiffre d’affaires total ne doit pas dépasser 82800 euros, dont 33200 euros au maximum pour les services.
Comment s’inscrire ?
Créez un compte et inscrivez-vous en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou www.guichet-entreprises.fr, (vous aurez besoin d’une pièce d’identité).
Les personnes qui sont enregistrées comme chômeurs et qui sont admissibles ou susceptibles d’être admissibles à recevoir des prestations de chômage (c.-à-d. qui ont été employées et ont payé des cotisations dans un passé récent) peuvent demander l’Accre qui permet d’avoir un taux réduit sur les cotisations de sécurité sociale à payer. .
Vous devez ensuite sélectionner
- La fréquence à laquelle vous paierez vos charges sociales (mensuelle ou trimestrielle)
- L’organisme auprès duquel vous souhaitez être inscrit à l’assurance maladie et l’informer de toute personne à charge.
- Si vous souhaitez payer un petit pourcentage du chiffre d’affaires sous forme de versement libératoire de l’impôt sur le revenu et vous exonérer de toute autre responsabilité, ou si vous préférez attendre pour remplir votre déclaration fiscale.
- Si vous voulez être enregistré en tant qu’EIRL ou EURL ou simplement rester en tant qu’EI illimité
- La façon dont votre conjoint(e) sera traité(e) s’il(elle) apportera son aide à l’entreprise
L’Insee vous attribuera alors un numéro d’entreprise (Siret) et un code pour votre type d’entreprise (APE) et vous serez inscrit auprès de tous les organismes dont vous aurez besoin à des fins fiscales et de sécurité sociale.
Autres obligations
Vous devez ouvrir un compte bancaire distinct pour votre entreprise dans l’année suivant votre inscription. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un compte professionnel, mais n’oubliez pas que si vous avez l’intention de payer vos frais par prélèvement automatique, vous ne pouvez le faire qu’avec un compte professionnel car les différents organismes utilisent le système SEPA Interentreprises (DD intersociétés) et non la version standard.
Si vous êtes une société de vente, vous devez vous inscrire au registre du commerce (RCS).
Si vous êtes commerçant, vous devez vous inscrire au registre des métiers (RM) et suivre une formation appelée « le stage préalable à l’installation » qui coûte environ 250 € et dure 4 jours. Vous pouvez vous inscrire à la MRC et organiser le cours auprès de votre CMA local.
Les agents commerciaux doivent s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Vous pouvez le faire en ligne sur le site www.infogreffe.fr
Tout micro-entrepreneur doit souscrire une assurance professionnelle adaptée à son activité et une assurance pour ses biens et ceux de ses clients.